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Actualisation du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de la Région Normandie (Bilan carbone de la Région Normandie)

Region NormandieProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 juin 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée7 moisdébut prévu le 4 janvier 2027

Le besoin

Objet
Actualisation du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de la Région Normandie (Bilan carbone de la Région Normandie)
Description
Le détail du phasage de l'opération figure au CCTP Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'actualisation du Bilan réglementaire des Emissions de gaz à Effet de Serre (BEGES) produits directement et indirectement en 2025 année de reporting, par la Région Normandie en tant qu'entité administrative. Le périmètre des émissions de GES à comptabiliser dans ce bilan doit porter sur le patrimoine et sur les compétences de la collectivité. L'ensemble des prestations attendues sont décrites précisément dans le CCTP
Durée
7 mois
Début prévu
4 janvier 2027
Lieu d'exécution
Caen, 14035 · département : Calvados (14)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-60490
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-60490 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 juin 2026
Dernière publication
19 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-60490, paru le 19 juin 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)