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Actualisation du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de la Région Normandie (Bilan carbone de la Région Normandie)
Region NormandieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée7 moisdébut prévu le 4 janvier 2027
Le besoin
- Objet
- Actualisation du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de la Région Normandie (Bilan carbone de la Région Normandie)
- Description
- Le détail du phasage de l'opération figure au CCTP Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'actualisation du Bilan réglementaire des Emissions de gaz à Effet de Serre (BEGES) produits directement et indirectement en 2025 année de reporting, par la Région Normandie en tant qu'entité administrative. Le périmètre des émissions de GES à comptabiliser dans ce bilan doit porter sur le patrimoine et sur les compétences de la collectivité. L'ensemble des prestations attendues sont décrites précisément dans le CCTP
- Durée
- 7 mois
- Début prévu
- 4 janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Caen, 14035 · département : Calvados (14)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-60490
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-60490 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 juin 2026
- Dernière publication
- 19 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-60490, paru le 19 juin 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)