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Prestations d'assurance statutaires pour garantir les risques statutaires de la Communauté de communes Coeur de France (capital décès, accident du travail, maladie professionnelle
Communaute de Communes Coeur de FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assurance statutaires pour garantir les risques statutaires de la Communauté de communes Coeur de France (capital décès, accident du travail, maladie professionnelle
- Description
- La consultation porte sur la prestation d'assurance des obligations statutaires de la Communauté de communes Coeur de France, incluant la garantie des risques liés aux agents affiliés à la CNRACL. Le marché est régi par le Code des assurances et les pièces du cahier des charges
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 18200 - Saint-Amand-Montrond · département : Cher (18)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 90 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-60452
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-60452 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 juin 2026
- Dernière publication
- 18 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20003613500073
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes Coeur de France
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-60452, paru le 18 juin 2026