Fourniture de panneaux de signalisation routière, de potelets et de bornes pour la ville des Lilas (3 lots)

Objet

Fourniture de panneaux de signalisation routière, de potelets et de bornes pour la ville des Lilas (3 lots)

Description

Il s'agit d'un marché de fourniture, passé en procédure formalisée (en appels d'offres ouvert) en application des articles L. 2124-2 et R2124-2 1° du Code de la commande publique (CCP). La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans un montant minimum et avec un montant annuel maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dont les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 1 : Fourniture de barrières, potelets et bornes rétractables de sécurisation de voirie Montant max annuel: 100 000 euro(s) HT Lot 2 : Fourniture de potelets et bornes à mémoire de forme Montant max annuel: 100 000 euro(s) HT Lot 3 : Fourniture de panneaux de signalisation et de signalétique Montant max annuel: 100 000 euro(s) HT Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Les prestations devront commencer dès la notification du marché et être exécutées au fur et à mesure de la réception des bons de commandes

Durée

48 mois

Début prévu

20 septembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite du marché. En cas de non-reconduction du présent marché, le pouvoir adjudicateur préviendra, au plus tard dans les 1 mois avant la date anniversaire de notification, le titulaire, de la non-reconduction et du terme du marché. Cette déclaration de non-reconduction prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la société mentionnée dans l'acte d'engagement. En cas de changement d'adresse dûment signifiée, celle-ci se substituera »

Lieu d'exécution

Les Lilas, 93260 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Panneaux de signalisation routière, code 34992200

Prix habituel

montants de référence du code 34992200

Code CPV

Bornes, code 31224500

Prix habituel

montants de référence du code 31224500

Code CPV

Barrières de sécurité, code 34928300

Prix habituel

montants de référence du code 34928300

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis