Fourniture et plantation d'arbres, d'arbustes et de vivaces pour la ville du Blanc-Mesnil

Objet

Fourniture et plantation d'arbres, d'arbustes et de vivaces pour la ville du Blanc-Mesnil

Description

L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes avec un montant maximum fixé à 350 000 euro(s) HT par an. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11-2° du Code de la Commande Publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, le marché comprend un lot unique conformément aux dispositions des articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique. Ainsi ce marché n'est pas alloti car les différentes prestations prévues à ce marché ne permettent pas d'en maîtriser les interfaces en opérant des prestations distinctes sans apporter une complexité supplémentaire. Par ailleurs, un allotissement risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Durée

4 mois

Début prévu

19 mars 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée de l'accord cadre commencera à courir à partir de sa date de notification et pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois à chaque date anniversaire, par tacite reconduction, pour une durée maximale de quatre ans »

Lieu d'exécution

Le Blanc Mesnil, 93150 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Plantation d'arbres par ensemencement, code 77211600

Prix habituel

montants de référence du code 77211600

Code CPV

Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, code 03441000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 03000000 (Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes)

Code CPV

Arbustes, code 03451300

Prix habituel

montants de référence du code 03451300

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

320 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis