Evacuation et traitement des déchets de balayure issus du Centre Technique Municipal de Vesoul

Commune de VesoulProcédure ouverteServices

Date limite de réponse10 juil. 2026clos, publié le 18 juin 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Evacuation et traitement des déchets de balayure issus du Centre Technique Municipal de Vesoul
Description: La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure des besoins. Le montant maximum sur 4 ans est de 215 000 EUR HT. L'atteinte de ce seuil rendra l'accord-cadre caduc.
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Ville de Vesoul
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication