Mise à disposition d'un outil informatique de gestion de la taxe sur la publicité extérieure, maintenance de la solution assistance technique et juridique et prestation

Commune de Saint-NazaireProcédure ouverteServices

Date limite de réponse23 juil. 2026clos, publié le 17 juin 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Mise à disposition d'un outil informatique de gestion de la taxe sur la publicité extérieure, maintenance de la solution assistance technique et juridique et prestation
Description: Accord-cadre mono-attributaire mixte donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) de 80 000 euro(s) HT La Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement de la Ville de Saint-Nazaire gère la TPE ainsi que le règlement local de publicité existant sur la Commune depuis 2009. Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation d'un outil informatique, une prestation de géomètre et une assistance juridique permettant la gestion et la mise à jour de la base des dispositifs pour le recouvrement de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE)
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 4 Avenue du Commandant l'Herminier - BP 305 44605 - SAINT NAZAIRE CEDEX · département : Loire-Atlantique (44)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-97024 (nouvel onglet)paru le 7 octobre 2026	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 10 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication