Accord-cadre à bons de commande d'achat et de livraison de munitions pour les formations à l'armement des policiers municipaux

Objet

Accord-cadre à bons de commande d'achat et de livraison de munitions pour les formations à l'armement des policiers municipaux

Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture et livraison de munitions, selon une durée d'un an reconductible 1 fois. Le délai maximal des livraisons, dans les conditions réglementaires de sécurité, est fixé à 15 jours après réception de la commande. Ces livraisons sont effectuées sur le territoire national hexagonal, dans les écoles et centres dédiés. Montant minimal de commande fixé à 10 000 euro(s) HT; montant maximal de commande fixé à 215 000 euro(s) HT, pour toute la durée du marché (maximum 24 mois)

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

80 rue de Reuilly 75012 - Paris · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Munitions, code 35330000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 35000000 (Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte