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Gestion du service courrier du Défenseur des droits

Direction des Services Administratifs et FinanciersProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 juin 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Gestion du service courrier du Défenseur des droits
Description
Gestion du service courrier du Défenseur des Droits
Durée
48 mois
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est conclu pour une durée ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois chacune, sans que la durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. En cas de décision de non-reconduction, le titulaire en est avisé au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché. Il reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. »
Lieu d'exécution
Paris, 75007 · département : Paris (75)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental
Critères d'attribution
Critères 1, 2, 3 et 4

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Identité

Code CPV
Services divers aux entreprises et services connexes, code 79900000
Prix habituel
montants de référence du code 79900000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-60083
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-60083 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 juin 2026
Dernière publication
19 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
12000103700023
Nom publié sur cet appel d'offres
Dsaf
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-60083, paru le 19 juin 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)