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Prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes

Commune du PontetProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 18 juin 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes
Description
Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00. En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00
Début prévu
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Le Pontet, 84130 · département : Vaucluse (84)
Variantes
autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Services d'assurance responsabilité civile générale, code 66516400
Prix habituel
montants de référence du code 66516400
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-60031
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-60031 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 juin 2026
Dernière publication
18 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de le Pontet
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-60031, paru le 18 juin 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)