Accueil › Seine-Saint-Denis › Services récréatifs, culturels… › Appel d'offres 26-59905

Fourniture de prestations de services dans le cadre du banquet des seniors pour l'année 2027.

Commune de Saint-Ouen-Sur-SeineProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 17 juin 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Saint-Ouen-sur-Seine

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

La consultation a pour objet la fourniture de prestations de services

dans le cadre du banquet des seniors pour l’année 2027.

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Situation juridique

DC1: Lettre de candidature ou équivalent ; DC 2 : Déclaration du candidat ; Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, L 2141-7 à L 2141-12 et R 2143-3

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du Code de la Commande Publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Les attestations de régularité fiscales et sociales. Le cas échéant le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen.

Capacité économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Présentation d’une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières

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années, similaires à l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou

privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une

déclaration de l’opérateur économique ; Attestation de compétence dans le domaine considéré de la (ou les) personne(s) proposée(s) pour assurer la mission ou équivalents ; Il est précisé que

la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

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Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de divertissement, code 92300000
Prix habituel
montants de référence du code 92300000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-59905
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-59905 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 juin 2026
Dernière publication
17 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21930070400018
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-59905, paru le 17 juin 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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