Accueil › Seine-Saint-Denis › Services récréatifs, culturels… › Appel d'offres 26-59905
Fourniture de prestations de services dans le cadre du banquet des seniors pour l'année 2027.
Commune de Saint-Ouen-Sur-SeineProcédure ouverteServices
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Saint-Ouen-sur-Seine
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Description publiée par l'acheteur
La consultation a pour objet la fourniture de prestations de services
dans le cadre du banquet des seniors pour l’année 2027.
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Situation juridique
DC1: Lettre de candidature ou équivalent ; DC 2 : Déclaration du candidat ; Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, L 2141-7 à L 2141-12 et R 2143-3
Lire le texte complet
du Code de la Commande Publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Les attestations de régularité fiscales et sociales. Le cas échéant le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen.
- Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
- Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Présentation d’une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières
Lire le texte complet
années, similaires à l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une
déclaration de l’opérateur économique ; Attestation de compétence dans le domaine considéré de la (ou les) personne(s) proposée(s) pour assurer la mission ou équivalents ; Il est précisé que
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Gardez métier et département : les nouveautés à chaque visite, vos dates limites dans votre agenda.
Créer mon compteMarchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de divertissement, code 92300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 92300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-59905
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-59905 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juin 2026
- Dernière publication
- 17 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21930070400018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-59905, paru le 17 juin 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.