Concession de service public pour l’exploitation du complexe multi-raquettes du site du golf de moliets-et-maa

Objet

Concession de service public pour l’exploitation du complexe multi-raquettes du site du golf de moliets-et-maa

Description

La présente convention porte sur l’exploitation, la réhabilitation, la modernisation et la dynamisation du complexe Multi-raquettes du site du Golf de Moliets-et-Maâ. Il s’agit d’une procédure ouverte soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT. Le présent contrat prend effet à compter du 1er janvier 2027 et s’achèvera la 31 mai 2040. Sa durée globale est de 13 ans et 5 mois. La durée de la concession est réputée permettre l’amortissement des travaux réalisés par le Concessionnaire. Elle a également été déterminée afin de coïncider avec l’échéance du contrat de délégation de service public du golf conclu avec le Groupe Résonance (1er juin 2025 – 31 mai 2040), permettant au Syndicat Mixte d’appréhender la gestion globale du site à l’échéance des deux contrats. Le délégataire aura en charge les missions suivantes : - La gestion et l'exploitation de l'ensemble des équipements mis à disposition (courts couverts et extérieurs, Club House Tennis, bâtiments annexes) ; - La conservation d'une dominante « tennis » sur le site, avec la volonté de développer des activités sportives et de loisirs complémentaires : les candidats proposant librement les activités complémentaires au regard de leur projet, dans le respect des contraintes de service public définies ci-après ; - La réalisation des investissements nécessaires à la réhabilitation, la modernisation et la dynamisation du site ; - La perception des recettes d'exploitation auprès des usagers et, le cas échéant, de tiers ; - Aucune participation financière du Syndicat Mixte n’est prévue. Le Concessionnaire exerce l'activité à ses risques et périls, et se rémunère exclusivement par les recettes d'exploitation des activités concédées, les recettes liées aux activités annexes autorisées et d’une manière générale, toutes les recettes liées à l’exploitation du service objet de la concession. Le Concessionnaire devra présenter un numéro d'affiliation à la Fédération Française de Tennis (FFT). Cela peut nécessiter l’installation d’une association sportive. Au-delà de l’affiliation institutionnelle, le Concessionnaire est tenu de mettre en place un partenariat structurel avec le Comité départemental des Landes de Tennis (FFT). Afin de permettre aux candidats d’apprécier les caractéristiques des locaux, le Syndicat organise pour les candidats qui le souhaitent une visite du site. Les candidats sont invités à prendre contact avec le Syndicat pour en fixer la date par courriel à l’adresse suivante : syndicats.mixtes@landes.fr Au cours de cette visite, il ne sera répondu à aucune question des candidats. Les candidats sont informés que plus aucune demande de visite ne sera acceptée par le Syndicat à compter du Lundi 6 juillet 2026 – 12h00. Le lieu de rendez-vous sera fixé sur le site.

Lieu d'exécution

département : Landes (40)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

- La qualité technique de l’offre appréciée sur la base du Mémoire technique (60 points) : •Qualité, pertinence et programmation temporelle des travaux et investissements proposés (20 points). L'analyse portera sur la nature des travaux, leur adéquation avec les besoins du site et leur montant global. Une attention particulière sera portée à la répartition temporelle des investissements : les offres prévoyant la réalisation d'une part significative du programme dans les 24 premiers mois du contrat seront valorisées. •Qualité du projet d’exploitation et de la programmation sportive (20 points) soit : - Pertinence des différentes activités de raquettes proposées (10 points) - Pertinence des mesures prises pour développer l'attractivité du complexe sportif, notamment en lien avec les acteurs institutionnels du territoire (FFT, Comité des Landes) (5 points) - Pertinence des mesures proposées pour assurer une gestion respectueuse de l’environnement (5 points) •Pertinence des modalités d’accueil proposées pour les associations tennistiques locales, les établissements scolaires et le grand public (20 points) ; - La qualité économique de l’offre appréciée sur la base du Mémoire financier (40 points): •Pertinence et viabilité du compte d’exploitation prévisionnel (15 points) •Niveau de la redevance proposée au Syndicat Mixte (Part fixe et variable) (15 points) •Pertinence des niveaux de tarifs proposés (10 points)

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Code CPV

Services d'exploitation d'installations sportives, code 92610000

Prix habituel

montants de référence du code 92610000

Nature

Services

Procédure

Autre procédure