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Controles techniques et visites periodiques des vehicules du departement de la haute-vienne
Departement de la Haute VienneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Controles techniques et visites periodiques des vehicules du departement de la haute-vienne
- Description
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les accords-cadres, mono-attributaire, avec maximum, sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Les accords-cadres sont reconductibles par annuité successives de 1 an. Le nombre d'annuité de reconduction est fixé à 3. La procédure comporte une clause développement durable définie à l'article 9 du CCP.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Le territoire du département de la Haute-Vienne
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 3 lots.
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Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de contrôle technique automobile, code 71631200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71631200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-59824
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-59824 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juin 2026
- Dernière publication
- 17 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22870851700989
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental Haute-Vienne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-59824, paru le 17 juin 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)