Marché de services bancaires CESU

Objet

Marché de services bancaires CESU

Description

La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion d’un compte d’encaissement des cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU (chèque emploi service universel) et du TPEE (titre du particulier employeur étranger), le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations de paiement des factures relatives aux organismes de service à la personne (OSP), le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Durée

4 ans

Lieu d'exécution

Vénissieux cedex, 69691 · département : Rhône (69)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

CRITERE 1 (25%) - Coût global des prestations TTC ; CRITERE 2 (22%) Qualité de l'offre concernant les horaires limites de réception des fichiers pour les différents moyens de paiement ; CRITERE 3 (34%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés ; CRITERE 4 (15%) Continuité du niveau de qualité du service ; CRITERE 5 (4%) Qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services bancaires, code 66110000

Prix habituel

montants de référence du code 66110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis