Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) foncière pour le projet ALTIVAL

Objet

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) foncière pour le projet ALTIVAL

Description

La présente consultation concerne l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) foncière pour le projet Altival Ce projet Altival est un aménagement structurant de transport en commun dans le Val-de-Marne. Il vise à créer un site propre pour bus reliant plusieurs gares majeures du Grand Paris Express et du réseau RER, tout en accompagnant le développement urbain sur les emprises de l'ex-Voie de Desserte Orientale (VDO). Le titulaire du marché devra assurer un appui complet sur les volets fonciers : acquisitions amiables ou par voie d'expropriation, divisions parcellaires, gestion et cession des biens, suivi juridique et administratif, ainsi que la régularisation des emprises dans le domaine public. Il devra également mettre en place un reporting rigoureux, coordonner les acteurs impliqués, et garantir la sécurisation juridique et opérationnelle des opérations foncières. L'objectif est de permettre la réalisation progressive des travaux jusqu'en 2034, tout en maîtrisant les risques, les coûts et les délais liés au foncier.

Durée

6 ans

Début prévu

30 juin 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

département : Val-de-Marne (94)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

Critères d'attribution

Valeur technique sur la base du mémoire technique : 50 % ; Prix des prestations sur la base du détail quantitatif estimatif : 40 % ; Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental : 10 %

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en matière d'acquisitions, code 79418000

Prix habituel

montants de référence du code 79418000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis