Prestation d'accompagnement en… : appel d'offres 26-59622

Le besoin

Objet: Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours-Relance
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
Durée: 12 mois
Début prévu: 1er septembre 2026
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Lieu d'exécution: Tours, 37000 · département : Indre-et-Loire (37)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-59622
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-59622 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 18 juin 2026
Dernière publication: 18 juin 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Tours métropole Val de Loire
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-59622, paru le 18 juin 2026
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)