Numérisation des dossiers d'urbanisme de Rennes Métropole

Objet

Numérisation des dossiers d'urbanisme de Rennes Métropole

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'objectif du marché prévoit l'achat d'un service de numérisation comportant 3 étapes : - Le découpage des documents en ses différentes pièces, - Le « scan » proprement dit de chacune des pièces, - La récupération de chacune des pièces dans le logiciel d'instruction via un système d'Application Programming Interface (API). Il s'agit de la numérisation des dossiers et leur transfert par API. Le marché pourra être étendu à : - Toute nouvelle commune, - Tous les dossiers qui pourraient rentrer dans le droit de préemption urbain, - A des demandes liées aux dossiers d'urbanisme. La prestation pourra aussi concerner des dossiers non encore numérisés

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Communes de Rennes Métropole 35000 - Rennes Métropole · département : Ille-et-Vilaine (35)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Gestion des documents, code 79996100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79990000 (Services divers aux entreprises)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte