Réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif

Objet

Réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif

Description

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation exclusive de l'étude du Schéma Directeur d'Assainissement sur le territoire du Syndicat. Cette étude comprend également la réalisation des prestations suivantes, complémentaires au schéma directeur : 1) Le zonage d'assainissement collectif déterminant les zones d'assainissement collectif pour lesquelles le maître d'ouvrage est tenu d'assurer la collecte des eaux usées domestiques, l'épuration et le rejet de l'ensemble des eaux collectées conformément à l'article L. 2224-10 du CGCT ; 2) Le descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées, incluant le plan et l'inventaire des réseaux conformément aux dispositions de l'article 161 de la loi Grenelle 2 (codifié à aux articles L.2224-8 du CGCT et L.213-10-9 du code de l'environnement) et du décret d'application n°2012-97 du 27 janvier 2012 (codifié aux articles D.213-48-14-1, D.213-74-1 et D.213-75 du code de l'environnement et D.2224-5-1 du CGCT).

Durée

3 ans

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction, code 90713100

Prix habituel

montants de référence du code 90713100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte