Organisation des debats publics pour le compte de la CNDP

Objet

Organisation des debats publics pour le compte de la CNDP

Description

l’organisation des débats publics dont la CNDP décide l’organisation, en application notamment des articles L.121-9 et R.121-7 du Code de l’environnement, sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 15 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction, code 79421000

Prix habituel

montants de référence du code 79421000

Code CPV

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, code 72000000

Prix habituel

montants de référence du code 72000000

Code CPV

Services de conseil en gestion de projet, code 72224000

Prix habituel

montants de référence du code 72224000

Autres codes CPV

7 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte