Controle des installations d'assainissement non collectif existantes de la roche-sur-yon agglomeration

Date limite de réponse20 juil. 2026clos, publié le 17 juin 2026

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Controle des installations d'assainissement non collectif existantes de la roche-sur-yon agglomeration
Description: Réalisation des contrôles de bon fonctionnement, lors d'aliénations et de 1er diagnostic des installations d'assainissement non collectif
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché comporte trois reconductions. »
Lieu d'exécution: LA ROCHE-SUR-YON, 85000 · département : Vendée (85)
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: Prix de la prestation (issu du DQE) : 40 points ; Valeur technique : 60 points

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Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services de contrôle technique, code 71356100
Prix habituel: montants de référence du code 71356100
Code CPV: Services de traitement pour fosses septiques, code 90450000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 90400000 (Services des eaux usées)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication