Balayage et désherbage mécaniques des voies communautaires et communales

Date limite de réponse7 juil. 2026clos, publié le 16 juin 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Balayage et désherbage mécaniques des voies communautaires et communales
Description: Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Seuil Maximum HT pour toute la durée de l'accord-cadre : 215 000 EUR HT
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Communauté d’Agglomération de Vesoul
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV: Services de voirie et services de balayage des rues, code 90610000
Prix habituel: montants de référence du code 90610000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-59295
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-59295 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 16 juin 2026
Dernière publication: 16 juin 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 24700001100244
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-59295, paru le 16 juin 2026
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)