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Missions d'assistance technique (Actuariat) en matière de Protection Sociale Complémentaire

Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 17 juin 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Missions d'assistance technique (Actuariat) en matière de Protection Sociale Complémentaire
Description
Missions d'actuariat visant à accompagner les Services du Premier Ministre dans le pilotage technique, le suivi des contrats collectifs et l'analyse des évolutions juridiques, démographiques et tarifaires impactant les deux volets, santé et prévoyance, du régime de protection sociale complémentaire.
Début prévu
15 octobre 2026
Prolongation
possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
Paris, 75007 · département : Paris (75)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental
Critères d'attribution
Prix des prestations : 40 points ; Valeur technique : 50 points ; Valeur environnemental : 10 points

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Identité

Code CPV
Services des actuaires, code 66519600
Prix habituel
montants de référence du code plus large 66510000 (Services d'assurance)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
440 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-59282
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-59282 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 juin 2026
Dernière publication
17 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
11000201100044
Nom publié sur cet appel d'offres
SPM Dsaf
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-59282, paru le 17 juin 2026