Accord-cadre à bons de commande relatif aux contrôles des installations d’assainissement non collectif pour le territoire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde.

CC Latitude Nord GirondeProcédure ouverteServices

Date limite de réponse18 févr. 2026clos, publié le 20 janvier 2026

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Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande relatif aux contrôles des installations d’assainissement non collectif pour le territoire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde.
Description: Les missions ont pour objet de réaliser le contrôle de conception et d’exécution des dispositifs neufs et/ou réhabilités, d’effectuer les contrôles préalables à une vente et d’effectuer le contrôle des dispositifs existants.Le prestataire interviendra sur 6 Communes de la CCLNG : Civrac-de-Blaye, Donnezac, Laruscade, Saint-Mariens, Saint-Savin, Saint-Yzan-de-Soudiac.
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution: département : Gironde (33)
Adapté aux PME: oui, selon l'acheteur
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-5923
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-5923 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 20 janvier 2026
Dernière publication: 20 janvier 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 24330118100018
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté de communes Latitude Nord Gironde
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-5923, paru le 20 janvier 2026
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)