Prestations de mise en fourrière de véhicules pour les besoins de la ville d'istres

Objet

Prestations de mise en fourrière de véhicules pour les besoins de la ville d'istres

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. Cependant, le marché pourra arriver prématurément à échéance à l'instauration d'une éventuelle délégation de service public lancée et attribuée par la collectivité

Durée

12 mois

Début prévu

1er octobre 2026

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. Cependant, le marché pourra arriver prématurément à échéance à l'instauration d'une éventuelle délégation de service public lancée et attribuée par la collectivité »

Lieu d'exécution

Istres, 13800 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique des prestations : 60 % ; Prix des prestations : 40 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de remorquage de véhicules, code 50118110

Prix habituel

montants de référence du code 50118110

Code CPV

Services de sécurité et d'ordre public, code 75240000

Prix habituel

montants de référence du code 75240000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte