Marché de transport à la demande par route

Objet

Marché de transport à la demande par route

Description

Le contrat porte porte essentiellement sur des prestations de transport à la demande d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance des Yvelines (et le cas échéant de leurs accompagnateurs). Les lieux de départ et/ou d'arrivée se situent en région Ile-de-France et dans les départements limitrophes aux Yvelines. Il peut être effectué des transports hors région Ile-de-France mais cela reste exceptionnel. Les prestations peuvent être constituées d'un trajet aller-retour, ou bien d'un aller simple, ou encore d'un retour simple en fonction des prescriptions dans le bon de travaux valant bon de commande. Ces prestations sont mises en place dans les cas suivants (liste non exhaustives) : - Départ ou retour en famille - Départ ou retour de colonie de vacances - Consultations médicales - Transports scolaires - Toutes courses nécessaires à la mise en oeuvre du projet éducatif des enfants confiés à l'A.S.E. Les prestations de transport (régulier ou ponctuel) sont susceptibles d'intervenir chaque jour de la semaine, y compris les dimanches et jours fériés, de jour comme de nuit

Début prévu

15 octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 1 an chacune »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 30 % ; Valeur environnementale et sociale : 10 % ; Prix sur la base du Dqe : 60 %

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Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis