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Prestations de services d’assurances pour les besoins du SDIS 77 - flotte vehicules et risques annexes
Sce Departemental Incendie et SecoursProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Prestations de services d’assurances pour les besoins du SDIS 77 - flotte vehicules et risques annexes
- Description
- La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance « Flotte véhicules et risques annexes » pour le compte du S.D.I.S. de Seine et Marne (SDIS 77). Le marché est réservé aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes ( (attestation ORIAS à fournir – sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS)
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes. Il sera reconduit de plein droit pour une année jusqu’au 31/12/2030 sauf opposition du S.D.I.S. adressée au titulaire (ou mandataire du groupement) par LRAR deux mois avant son échéance annuelle. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l’échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par le C.C.P. du lot concerné. L’assureur renonce à la faculté de résiliation du contrat pour sinistre prévue par le Code des assurances, en dehors de la résiliation annuelle à l’échéance et sous réserve du respect du préavis de 6 mois. »
- Variantes
- autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreLes marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estimée2021025 Marché assurance Flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du SDIS 77
Titulaire : Smacl Assurance
2,3 M€montant HT - fin estimée2,9 M€montant HT
- fin estimée2023057 relance - Passation d'un marché d'assurance "flotte véhicules et risques annexes" pour les besoins du SDIS77 - RELANCE
Titulaire : Smacl
4,7 M€montant HT - fin estimée4,7 M€montant HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-59090
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-59090 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juin 2026
- Dernière publication
- 17 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28770831700014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS77)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-59090, paru le 17 juin 2026