Accord-Cadre de travaux de construction, d'entretien, de renovation et de…

Objet

Accord-Cadre de travaux de construction, d'entretien, de renovation et de rehabilitation des bâtiments communaux (années 2027 à 2030)

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Toutefois, selon les modalités définies à l'Ae, le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée »

Lieu d'exécution

Aix en Provence, 13100 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 28 lots.

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Code CPV

Remise en état de bâtiments dégradés, code 45262690

Prix habituel

montants de référence du code 45262690

Code CPV

Travaux de construction de bâtiments, code 45210000

Prix habituel

montants de référence du code 45210000

Code CPV

Travaux de gros œuvre, code 45223220

Prix habituel

montants de référence du code 45223220

Autres codes CPV

17 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

84,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 28 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis