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Exécution de services publics de transport à la demande sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes 2027 - 2030
Grand Cubzaguais Communaute de CommunesProcédure ouverteServices
Attribué756 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 16 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Exécution de services publics de transport à la demande sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes 2027 - 2030
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'exécution de services publics de transport à la demande (TAD), de porte à porte et sur réservation, sur le seul territoire du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (16 communes) et vers certaines destinations extérieures définies au CCTP. La Région Nouvelle-Aquitaine demeure Autorité Organisatrice de la Mobilité et conserve la gestion de l'outil régional de réservation et de planification (Cityway), tandis que le Grand Cubzaguais Communauté de Communes assure la gestion du service sur son territoire, conformément aux dispositions du Code des transports et de la convention de délégation de compétence
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- Saint-André-de-Cubzac, 33240 · département : Gironde (33)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-104828 (nouvel onglet)paru le 29 octobre 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 756 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-58877
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-58877 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 juin 2026
- Dernière publication
- 16 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CC Grand Cubzaguais
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-58877, paru le 16 juin 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)