Distribution du magazine intercommunal et de divers supports de communication sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan

Objet

Distribution du magazine intercommunal et de divers supports de communication sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et marchés subséquents

Durée

12 mois

Début prévu

1er septembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

Crolles, 38926 · département : Isère (38)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

2 - Moyens matériels et humains affectés à la prestation : 10 % ; 3 - Méthode de distribution et de mise en dépôt : 25 % ; 4 - Moyens et méthodes de suivi : 5 % ; 5 - Pertinence des dispositions mise en place dans le cadre de l'exécution des prestations en matière de développement durable : 5 % ; 1 - Prix des prestations : 55 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de distribution de courrier, code 64121100

Prix habituel

montants de référence du code 64121100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte