Prestations de gestion de la paie de l'Ordre des médecins

Objet

Prestations de gestion de la paie de l'Ordre des médecins

Description

La présente consultation a pour objet l'externalisation des prestations de gestion de la paie des salariés des Conseils Départementaux, Régionaux et du Conseil National de l'Ordre des Médecins. A ce titre, les prestations principalement attendues sont?: - La reprise et le paramétrage des données de paie des salariés ; - La préparation, l'édition et le contrôle des bulletins de paie ; - La gestion des déclarations sociales et fiscales (DSN, taxe sur les salaires) ; - La production et la transmission des éléments nécessaires au paiement des salariés et à l'intégration comptable ; - L'établissement des documents liés à la gestion des salariés (notamment déclaration des arrêts de travail, calcul et élaboration des documents de fin de contrat) ; - La mise à disposition et la transmission sécurisée des données et documents vers les Conseils Départementaux, Régionaux et le Conseil National de l'Ordre des Médecins

Durée

48 mois

Début prévu

1er octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est passé pour une durée d'un 1 an ferme à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans »

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services de gestion des salaires, code 79211110

Prix habituel

montants de référence du code 79211110

Code CPV

Services du personnel et des salaires, code 79631000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79600000 (Services de recrutement)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

833 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis