Concession de délégation de service public pour l'exploitation du Complexe de la PLAINE OXYGÈNE au Mesnil-Amelot (77)

Objet

Concession de délégation de service public pour l'exploitation du Complexe de la PLAINE OXYGÈNE au Mesnil-Amelot (77)

Description

Contrat passé en application des articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que du code de la commande publique (Troisièmes parties). L'étendue des prestations est détaillée dans les documents de la consultation

Durée

60 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Lieu d'exécution

Mesnil-Amelot, 77990 · département : Seine-et-Marne (77)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

1.Technique : Sous-critères : 1.1-Qualité, pertinence et dynamisme du service proposé ; 1.2- Organisation et moyens humains/matériels pour assurer l'exploitation ; 1.3- Maintenance et entretien des installations durant toute la durée de la concession ; 1.4- Sécurité, hygiène et conformité réglementaire du service ; 2.Financier : Sous-critères : 2.1- Montant des redevances versées à la collectivité ; 2.2- Tarification envisagée pour les usagers ; 2.3- Compte d'exploitation et équilibre économique prévisionnel sur la durée ; 3.Développement Durable : Mesures mises en oeuvre dans le cadre du développement durable pour le contrat ; 4.Juridique : Sous-critères : Niveau des engagements juridiques

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Code CPV

Services d'exploitation d'installations sportives, code 92610000

Prix habituel

montants de référence du code 92610000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

20,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis