Fourniture et pose de dispositifs de retenue métalliques et mixtes pour la centrale d'achat de l'ingénierie territoriale du département des Hautes-Alpes

Objet

Fourniture et pose de dispositifs de retenue métalliques et mixtes pour la centrale d'achat de l'ingénierie territoriale du département des Hautes-Alpes

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Durée

12 mois

Début prévu

1er octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le Département des Hautes-Alpes. - son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre. L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

Gap, 05000 · département : Hautes-Alpes (05)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 40 % ; Prix : 60 %

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Code CPV

Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, code 45340000

Prix habituel

montants de référence du code 45340000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

9,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis