Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.

Objet

Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.

Description

Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois par période d’un an. »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

cf. article 7.3 du reglement de la consultation ; Le montant total général simulé en euros H.T figurant dans l'annexe Détail Quantitatif Estimatif sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché, soit quatre années

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseils environnementaux, code 90713000

Prix habituel

montants de référence du code 90713000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis