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Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif-.

Date limite de réponse17 juil. 2026clos, publié le 14 juin 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif-.
Description: Le marché porte sur la mission d’études de conception d’installations d’assainissement non collectif initiant l’opération groupée de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif. Cette opération de réhabilitation groupée est réalisée sous le régime du volontariat des propriétaires et sous maitrise d’ouvrage des mêmes propriétaires.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec 4 titulaires au plus
Prolongation: possible 5 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « le marché pourra être renouvelé 5 fois 12 mois »
Variantes: autorisées

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Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication