Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le Département des Hauts-de-Seine

Objet

Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le Département des Hauts-de-Seine

Description

La consultation porte sur les prestations de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le Département des Hauts-de-Seine. Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cinq (5) lots sont destinés aux services de restauration des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance et de la crèche du personnel. Les denrées alimentaires des lots 1 (boissons) et 5 (épicerie sèche) peuvent également être utilisées lors de manifestations départementales (ex : dans le domaine sportif, culturel) ou pour des actions récurrentes (ex : Caravane Solidaire pour le Pôle Solidarités)

Durée

48 mois

Début prévu

19 octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Il s'agit de la période au cours de laquelle peuvent être émis les bons de commande. Le contrat est reconduit de manière tacite. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat (date de notification). Si le montant maximum annuel des commandes est atteint avant la fin de sa durée de validité ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Critère 2. Valeur technique : 20 points ; Sous-critère 2.1. Qualité de service et organisation dédiée à l'exécution de la prestation : 10 points ; Sous-critère 2.2. Sécurité d'approvisionnement : 10 points ; Critère 3. Optimisation des délais de livraison : 10 points ; Critère 4. Qualité environnementale de la prestation : 20 points ; Sous-critère 4.1. Performance de l'offre en matière de produits durables et de qualité tels que définis par la loi Egalim : 10 points ; Sous-critère 4.2. Moyens mis en oeuvre pour la réduction des emballages s'agissant des denrées livrées : 5 points ; Sous-critère 4.3. Performance environnementale de la chaîne d'approvisionnement : 5 points ; Critère 1. Prix sur la base du Dqe : 50 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Code CPV

Produits alimentaires et produits secs divers, code 15890000

Prix habituel

montants de référence du code 15890000

Code CPV

Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande, code 15100000

Prix habituel

montants de référence du code 15100000

Code CPV

Produits laitiers, code 15500000

Prix habituel

montants de référence du code 15500000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte