Prestations de services d'assurance pour la commune de privas

Objet

Prestations de services d'assurance pour la commune de privas

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - Lot n° 1 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) - Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) - Lot n° 3 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d'autre part précisé que, pour le lot 2, la Commune intervient en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissement autonome dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.

Durée

4 ans

Lieu d'exécution

Privas · département : Ardèche (07)

Variantes

autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

- critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,5), ; - critère prix : conditions financières (coefficient 0,4). ; - critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe (coefficient 0,1),

La durée vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 8 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

260 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis