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Accord-cadre interministériel de collecte des déchets, traitement et valorisation pour les services de l’État et certains de ses établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine

Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 juin 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Accord-cadre interministériel de collecte des déchets, traitement et valorisation pour les services de l’État et certains de ses établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine
Description
Accord-cadre interministériel de prestations de collecte des déchets, traitement et valorisation avec mise à disposition de contenants pour les services de l’État et certains de ses établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine
Durée
48 mois
Début prévu
4 octobre 2026
Accord-cadre
oui, avec 99 titulaires au plus
Lieu d'exécution
Concerne les 12 départements de Nouvelle-Aquitaine · département : Gironde (33)
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Marché réservé
oui, à des structures d'insertion ou du handicap
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

La durée et le début prévu valent pour les 15 lots.

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Identité

Code CPV
Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
Prix habituel
montants de référence du code 90500000
Code CPV
Conteneurs à déchets, code 44613800
Prix habituel
montants de référence du code 44613800
Code CPV
Élimination et traitement des ordures, code 90510000
Prix habituel
montants de référence du code 90510000
Autres codes CPV
4 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
4,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 15 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-58327
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-58327 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 juin 2026
Dernière publication
9 juillet 2026
Dernière correction
9 juillet 2026
SIRET de l'acheteur
11000201100044
Nom publié sur cet appel d'offres
SGAR PFRA Nouvelle-Aquitaine
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-67739, paru le 9 juillet 2026