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Accord-cadre interministériel de collecte des déchets, traitement et valorisation pour les services de l’État et certains de ses établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine
Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre interministériel de collecte des déchets, traitement et valorisation pour les services de l’État et certains de ses établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine
- Description
- Accord-cadre interministériel de prestations de collecte des déchets, traitement et valorisation avec mise à disposition de contenants pour les services de l’État et certains de ses établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 4 octobre 2026
- Accord-cadre
- oui, avec 99 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- Concerne les 12 départements de Nouvelle-Aquitaine · département : Gironde (33)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Marché réservé
- oui, à des structures d'insertion ou du handicap
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée et le début prévu valent pour les 15 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Code CPV
- Conteneurs à déchets, code 44613800
- Prix habituel
- montants de référence du code 44613800
- Code CPV
- Élimination et traitement des ordures, code 90510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90510000
- Autres codes CPV
- 4 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 4,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 15 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-58327
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-58327 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 juin 2026
- Dernière publication
- 9 juillet 2026
- Dernière correction
- 9 juillet 2026
- SIRET de l'acheteur
- 11000201100044
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SGAR PFRA Nouvelle-Aquitaine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-67739, paru le 9 juillet 2026