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Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines

CA Riom Limagne et VolcansProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 juin 2026

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines
Description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Début prévu
2 novembre 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Lieu d'exécution
Riom, 63200 · département : Puy-de-Dôme (63)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Valeur technique : 60 % ; Prix des prestations : 40 %

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Identité

Code CPV
Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
Prix habituel
montants de référence du code 79140000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-58277
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-58277 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 juin 2026
Dernière publication
14 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-58277, paru le 14 juin 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)