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Accord-cadre pour des missions de géomètre 2026-2029

Communaute de Communes Centre Haut RhinProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 12 juin 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois
Marchés précédents2du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Accord-cadre pour des missions de géomètre 2026-2029
Description
Missions de géomètre (division ou réunion parcellaires, rétablissement de limite cadastrale, levers topographiques ...) sur le territoire du Centre Haut-Rhin et de la commune d'Ensisheim, pour des opérations en tant que maître d'ouvrage et mandataire de maître d'ouvrage
Durée
36 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    89 k€montant maximum HT
  2. fin estimée
    89 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services topographiques, code 71351810
Prix habituel
montants de référence du code 71351810
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
180 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-58208
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-58208 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 juin 2026
Dernière publication
12 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24680044500032
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-58208, paru le 12 juin 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)