Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture de matériaux spécifiques de voirie - 4 lots

Objet

Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture de matériaux spécifiques de voirie - 4 lots

Description

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, conclu avec 6 opérateurs économiques par lot. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence (par demande de devis) lors de la survenance du besoin. Lot 1 : Agence routière d'Avesnes - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 58 333 euro(s) HT - 69 999 euro(s) TTC Lot 2 : Agence routière de Pévèle-Hainaut - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 58 333 euro(s) HT - 69 999 euro(s) TTC Lot 3 : Agence routière de Cambrai - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 58 333 euro(s) HT - 69 999 euro(s) TTC Lot 4 : Agence routière des Flandres - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 58 333 euro(s) HT - 69 999 euro(s) TTC

Durée

48 mois

Début prévu

1er octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec 6 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat »

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 20 % ; Valeur environnementale : 10 % ; Prix : 70 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Matériaux de construction routière, code 44113000

Prix habituel

montants de référence du code 44113000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

767 188 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis