Prestations d'entretien courant des espaces verts des ecoles du territoire de brumath (accord-cadre)

Objet

Prestations d'entretien courant des espaces verts des ecoles du territoire de brumath (accord-cadre)

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L’accord-cadre est conclu pour une première période ferme, à partir du 1er septembre 2026 jusqu’au 31 août 2027. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire, soit au maximum jusqu’au 31 août 2030. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. Si la Communauté d’Agglomération de Haguenau décide de ne pas reconduire le marché, elle le signifie au titulaire au moins 2 mois avant la date d’échéance, via la plateforme Alsace Marchés Publics. L’appréciation du respect de ce délai est faite par rapport à la date de mise à disposition du courrier sur la plateforme. »

Lieu d'exécution

département : Bas-Rhin (67)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte