Realisation de diagnostics amiante et plomb

Objet

Realisation de diagnostics amiante et plomb

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mixte s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et pouvant donner lieu à la passation de marchés subséquents. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. L'accord-cadre comporte un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour la période initiale. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. il n'est pas prévu de décomposition en lots dès lors que la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. De plus, un allotissement géographique n'est pas possible car la répartition estimée des commandes sur le département ne permet pas de constituer des lots avec un volume de commande suffisant

Durée

12 mois

Début prévu

1er octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre peut être reconduit soit tacitement à l'expiration de chaque période jusqu'à son terme, soit de manière anticipée par décision expresse discrétionnaire du pouvoir adjudicateur, avant l'expiration de la période initiale ou d'une période de reconduction donnée, en cas de dépassement du montant maximum H.T pour la période considérée. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services d'analyse technique ou services de conseil, code 71621000

Prix habituel

montants de référence du code 71621000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte