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Services d’assurances pour l’etablissement medico-sociale cap’lan
CaplanProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Services d’assurances pour l’etablissement medico-sociale cap’lan
- Description
- Le présent cahier des charges a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile (RC) et Dommages aux Biens (DAB) de l'établissement public CAP'LAN dans le cadre du renouvellement de son programme d'assurances pour une prise d'effet au 1er janvier 2027
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- SAVENAY, 44260 · département : Loire-Atlantique (44)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
Le début prévu vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-57960
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-57960 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 juin 2026
- Dernière publication
- 13 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 26440259500013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cap Lan
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-57960, paru le 13 juin 2026