Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réa

Objet

Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réa

Description

La présente consultation porte sur la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d'une placette publique sur le site « La Gare » sur la commune de La Trinité (06). Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue consistera, en la création : ° D'un programme de logements d'environ 49 logements (2 920 m² de SDP environ), dont : - 35 % de logements locatifs sociaux (16 logements), - 67 % de logements en accession libre (33 logements), Il convient de préciser : que la part de logements locatifs sociaux ne doit pas être inférieure à 35% en nombre et en surface ; qu'une part de logements en accession sociale (type PSLA ou accession à coût maîtrisé) peut être proposée par les candidats afin de favoriser l'accession des primo-accédants et jeunes actifs, ce qui viendrait réduire la part de logements en accession libre. ° Environ 610 m² de commerces, ° Environ 78 places de stationnement, ° Une placette publique

Durée

60 mois

Début prévu

1er mai 2027

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Travaux de construction d'immeubles collectifs, code 45211340

Prix habituel

montants de référence du code 45211340

Code CPV

Travaux d'aménagement du terrain, code 45111291

Prix habituel

montants de référence du code 45111291

Code CPV

Travaux de chantier, code 45113000

Prix habituel

montants de référence du code 45113000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

2,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis