Marche de dematerialisation des procedures administratives

Date limite de réponse15 juil. 2026clos, publié le 13 juin 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Marche de dematerialisation des procedures administratives
Description: Le présent marché concerne l'acquisition de prestations de dématérialisation des procédures administratives pour le compte des membres du groupement de commande « dématérialisation des procédures » pour lequel le CIG Grande Couronne agit en tant que coordonnateur. La liste des collectivités adhérentes au groupement de commandes est disponible pour chaque lot dans les pièces du marché. Les prestations de dématérialisation concernées sont les suivantes : - Dématérialisation des procédures de marchés publics - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ; - Télétransmission des flux comptables ; - Fourniture de certificat pour les signatures électroniques ; - Convocations électroniques. Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le marché est un accord-cadre et s'exécute par l'émission des bons de commande au fur et à mesure des besoins de nos adhérents.
Durée: 1 an
Accord-cadre: oui, avec 5 titulaires au plus

La durée vaut pour les 5 lots.

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Aucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services relatifs aux logiciels, code 72260000
Prix habituel: montants de référence du code 72260000
Code CPV: Services de certification de signature électronique, code 79132100
Prix habituel: montants de référence du code plus large 79132000 (Services de certification)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication