Evacuation et traitement des boues des stations d'épuration les Mielles et les Rivières et l'usine d'eau potable la Divette de Cherbourg-en-Cotentin

Objet

Evacuation et traitement des boues des stations d'épuration les Mielles et les Rivières et l'usine d'eau potable la Divette de Cherbourg-en-Cotentin

Description

Un accord-cadre ayant pour objet l'évacuation et le traitement des boues des stations d'épuration les Mielles et les Rivières (marché n° K21191) est en cours depuis le 1er janvier 2022. Le plafond de commandes pour l'année 2026 sera atteint en cours du dernier trimestre. Toutefois, la collectivité étant tenue d'assurer la continuité du service public relatif à l'évacuation et au traitement des boues, elle n'est pas en mesure de déterminer avec précision la date de démarrage du nouveau marché. En conséquence, le nouveau marché prendra effet à compter de sa date de notification, laquelle interviendra entre le 1er septembre 2026 et le 1er janvier 2027. La première période d'exécution courra de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Le marché pourra ensuite être reconduit quatre (4) fois, par périodes successives de douze (12) mois. Il est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 800 000.00 euro(s) HT par période

Durée

15 mois

Début prévu

1er septembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « reconductible 4 fois par période de 12 mois »

Lieu d'exécution

Cherbourg-en-Cotentin, 50100 · département : Manche (50)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 points ; Prix : 60 points

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Code CPV

Services d'évacuation des boues, code 90513900

Prix habituel

montants de référence du code 90513900

Code CPV

Services de traitement des boues, code 90513800

Prix habituel

montants de référence du code 90513800

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis