Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé

Objet

Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé

Description

Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce tit

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui, avec 100 titulaires au plus

Lieu d'exécution

département : Meurthe-et-Moselle (54)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

224 020 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis