Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement

Objet

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement

Description

Voir rubrique précisions complémentaires, RC et CCTP

Durée

12 mois

Début prévu

2 novembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de sa notification, avec possibilité de reconduction, chaque reconduction étant limitée à un an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues, ne peut pas excéder 5 ans. Le marché sera reconduit de manière tacite, pour un an au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. Lorsque le montant maximum de l'accord-cadre sera atteint, celui-ci prendra fin »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, code 45232150

Prix habituel

montants de référence du code 45232150

Code CPV

Travaux de pose de conduites, code 45231110

Prix habituel

montants de référence du code 45231110

Code CPV

Travaux d'assainissement, code 45232410

Prix habituel

montants de référence du code 45232410

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

8,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis