Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire pour les missions de maîtrise d'oeuvre génie civil sur les ouvrages patrimoniaux de Sénéo

Objet

Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire pour les missions de maîtrise d'oeuvre génie civil sur les ouvrages patrimoniaux de Sénéo

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période successive d’une année. Il est donc conclu pour une période de 4 ans maximum. En cas de non-reconduction, l’entité adjudicatrice en informe le titulaire trois mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant d’en attester la date certaine de réception. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction. La conclusion des bons de commande et des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Pour autant, l’exécution des bons de commande et des marchés subséquents peut raisonnablement se poursuivre au-delà de la durée de l’accord-cadre. »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assistance en génie civil, code 71311100

Prix habituel

montants de référence du code 71311100

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée