Convention d'occupation de la Maison de Pays La Commune de Gap souhaite mettre à disposition d'une entité économique (association, entreprise…) une maison de pays, sise Rn 85

Objet

Convention d'occupation de la Maison de Pays La Commune de Gap souhaite mettre à disposition d'une entité économique (association, entreprise…) une maison de pays, sise Rn 85

Description

L'activité focalisée sur la promotion des acteurs locaux portera essentiellement sur: la sous-location de partie de l'équipement, l'achat, le stockage et la revente, la vente moyennant une commission sur les produits et services commercialisés. Conditions particulières pour la prestation : l'activité est exclusivement limitée aux acteurs locaux (du bassin gapençais et de la Vallée du Champsaur) qui auront été préalablement agréés par un Comité de Pilotage. La présente convention est applicable pour une durée de 3 ans

Durée

36 mois

Lieu d'exécution

Maison de Pays de Gap 05000 - GAP · département : Hautes-Alpes (05)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Produits agricoles et produits de l'horticulture, code 03100000

Prix habituel

montants de référence du code 03100000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte