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Prestations juridiques en matière de contentieux et précontentieux du personnel du GHT val rhône centre

Hospices Civils de LyonProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 juin 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 moisdébut prévu le 9 décembre 2026
Marchés précédents3du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Prestations juridiques en matière de contentieux et précontentieux du personnel du GHT val rhône centre
Description
E26_0404_PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE
Durée
48 mois
Début prévu
9 décembre 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées

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3Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    129 k€montant maximum HT
  2. fin estimée
    100 k€montant HT
  3. fin estimée
    344 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-57271
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-57271 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 juin 2026
Dernière publication
11 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
26690027300019
Nom publié sur cet appel d'offres
HOSPICES CIVILS DE LYON - Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-57271, paru le 11 juin 2026